En bref
Ce site du conseiller immobilier Pascal Hamm à Aix-en-Provence (BECKHAMM Properties by eXp) respecte votre vie privée. Cette politique explique quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les conservons et comment exercer vos droits (RGPD).
1. Responsable de traitement
Responsable : M. Pascal HAMM – BECKHAMM Properties by eXp – 220 Route de Sisteron, Résidence Le Calliope Bât B, 13100 Aix-en-Provence – SIREN 441 887 536
E-mail / Contact vie privée : contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr – Tél : 06 67 19 83 66
Responsable conjoint pour les traitements liés au réseau d'agence : eXp Global France SAS, 266 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier – contact@expfrance.fr / dpo@expfrance.fr
2. Données que nous collectons
- Données d'identification et de contact que vous saisissez volontairement : nom, prénom, téléphone, e-mail, adresse postale, ville de recherche.
- Données projet immobilier : type de projet (vente, achat, estimation, recherche, financement), caractéristiques du bien (adresse, surface, pièces, budget, calendrier, situation de financement, mandat en cours), message libre.
- Données de navigation et techniques : adresse IP (anonymisée le cas échéant), type d'appareil/navigateur, pages consultées, durée de visite, source de trafic, via cookies et mesures d'audience.
- Données d'échange : historiques d'e-mails, SMS, appels, RDV.
Nous ne collectons pas de données sensibles (art. 9 RGPD) sauf si vous les communiquez vous-même dans un message libre. Aucune décision automatisée ou profilage produisant des effets juridiques n'est réalisé.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale RGPD |
|---|---|
| Répondre à vos demandes de contact, estimation, recherche de bien, rappel | Exécution de mesures précontractuelles / intérêt légitime (art. 6.1.b et f) |
| Organiser visites, préparer avis de valeur, mandats, suivi transaction | Exécution contractuelle / mesures précontractuelles |
| Vous adresser des alertes biens, newsletters, suivi de projet si vous l'avez demandé | Consentement (art. 6.1.a) – retirable à tout moment |
| Assurer l'administration, la sécurité et l'amélioration du Site | Intérêt légitime (sécuriser et améliorer le service) |
| Mesure d'audience et, le cas échéant, suivi publicitaire | Consentement (traceurs non essentiels) |
| Respecter nos obligations légales (Loi Hoguet : conservation mandats, factures, lutte anti-blanchiment) | Obligation légale (art. 6.1.c) |
| Gestion d'éventuels litiges | Intérêt légitime |
Si vous ne fournissez pas les données marquées d'un astérisque (*) dans les formulaires, nous ne pourrons pas traiter votre demande.
4. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont destinées à Pascal Hamm et à son équipe. Elles peuvent être partagées avec :
- eXp Global France SAS et ses services supports (en tant que mandant, éditeur du réseau)
- Prestataires techniques sous-traitants RGPD : hébergeur Hostinger, Cloudflare, Supabase (stockage), EcosystèmeImmo / APIMO (diffusion annonces)
- Partenaires à votre demande : notaires, diagnostiqueurs, courtiers en financement
- Autorités sur réquisition légale.
Aucune vente de vos données à des tiers. Aucun transfert hors de finalités décrites.
5. Durées de conservation
- Prospects / demandes de contact, estimation, recherche : 3 ans à compter du dernier contact (recommandation CNIL), puis anonymisation ou suppression.
- Clients (mandats, transactions réalisées) : 5 ans après fin de la relation (art. L110-4 Code de commerce) + obligations Loi Hoguet et lutte anti-blanchiment (5 ans).
- Factures / comptabilité : 10 ans.
- Cookies traceurs : 6 mois maximum (13 mois pour le consentement, selon CNIL).
- Logs de sécurité : 6 à 13 mois.
6. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants : accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité, retrait du consentement, et droit de définir des directives post-mortem.
Comment exercer vos droits : par e-mail à contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr ou par courrier à l'adresse du responsable (pièce d'identité si doute sur l'identité). Réponse sous 1 mois.
Vous pouvez également vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant sur Bloctel (www.bloctel.gouv.fr).
Réclamation : si vous estimez vos droits non respectés, vous pouvez saisir la CNIL (www.cnil.fr – 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).
7. Cookies et traceurs
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d'accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies.
- Cookies nécessaires / fonctionnels (exemptés de consentement) : sécurité, équilibrage de charge, mémorisation de votre choix cookies.
- Cookies de mesure d'audience : déposés uniquement si vous acceptez. IP anonymisée, données agrégées.
- Cookies publicitaires / réseaux sociaux : le cas échéant si intégration YouTube, Facebook Pixel, etc. – uniquement si acceptés.
Durée de vie max : 6 mois. Vous pouvez à tout moment modifier vos choix via le bandeau « Gérer les cookies » et via les paramètres de votre navigateur (aide : CNIL – https://www.cnil.fr/fr/cookies-et-autres-traceurs).
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées : HTTPS/TLS, hébergement sécurisé, accès restreint, sauvegardes, mots de passe robustes, mises à jour. Malgré ces mesures, aucune transmission sur Internet n'est totalement sécurisée.
9. Transferts hors UE
Les prestataires principaux sont hébergés dans l'UE/EEE. Si un transfert hors UE a lieu, il est encadré par les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne et mesures complémentaires.
10. Mineurs
Le Site ne vise pas les mineurs de moins de 16 ans. Aucune donnée de mineur n'est collectée volontairement sans autorisation parentale.
11. Prospection commerciale
Avec votre consentement, nous pouvons vous envoyer des informations sur des biens ou services susceptibles de vous intéresser. Vous pouvez vous désabonner à tout moment via le lien en bas de chaque e-mail ou sur demande à contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr.
12. Modification de la politique
Nous pouvons mettre à jour cette politique pour refléter les évolutions légales ou nos pratiques. La version en vigueur est toujours celle publiée sur cette page. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.
Contact vie privée : contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr – 06 67 19 83 66 – 220 Route de Sisteron, 13100 Aix-en-Provence
Délégué eXp France : dpo@expfrance.fr / contact@expfrance.fr – 266 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier