1. Éditeur du site
Le présent site https://pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr (ci-après le « Site ») est édité par :
M. Pascal HAMM – BECKHAMM Properties by eXp
Conseiller immobilier indépendant – Agent commercial mandataire du réseau eXp France
Entrepreneur individuel
Adresse : 220 Route de Sisteron, Résidence Le Calliope – Bâtiment B, 13100 Aix-en-Provence
SIREN : 441 887 536 – SIRET siège : 441 887 536 00023 – Code APE : 6831Z – Agences immobilières
N° TVA intracommunautaire : FR92 441887536
Téléphone : 06 67 19 83 66
E-mail : contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr
Le conseiller exerce en qualité d'agent commercial indépendant inscrit au RCS du Tribunal de Commerce d'Aix-en-Provence pour le compte de :
eXp Global France SAS – Agence immobilière
Au capital de 500 000 € – Siège social : 266 Place Ernest Granier, 34000 Montpellier
RCS Montpellier 890 710 700 – SIRET 890 710 700 00018
TVA intracommunautaire : FR71 890710700
Tél : 08 05 11 96 90 – E-mail : contact@expfrance.fr
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est M. Pascal HAMM.
Directeur de publication délégué pour le réseau eXp : M. Samuel CAUX, Président de eXp Global France SAS.
3. Hébergeur
Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd
61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site : https://www.hostinger.fr
Infrastructure données annonces / CMS : EcosystèmeImmo / APIMO et stockage images Supabase (supabase.co).
4. Activité réglementée – Loi Hoguet
Profession réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite « Loi Hoguet » et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972, ainsi que la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 dite « Loi ALUR ».
Carte professionnelle : L'activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce est exercée sous la carte professionnelle de eXp Global France SAS :
CPI 3402 2020 000 045 086 délivrée par la CCI de l'Hérault.
Garantie financière : eXp Global France SAS déclare ne détenir aucun fonds, effet ou valeur au sens de la Loi Hoguet. Absence de garantie financière – Article L.110-3 du Code de commerce. Aucun encaissement de fonds pour compte de tiers par le mandataire.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : n° 6944930704 souscrite auprès de AXA France IARD S.A. – 313 Terrasse de l'Arche, 92727 Nanterre Cedex, couvrant les activités de transaction sur immeubles et fonds de commerce.
Rémunération : Aucun honoraire n'est dû avant la conclusion effective de l'opération. La rémunération du conseiller est incluse dans les honoraires d'agence d'eXp Global France, dont le barème est disponible sur demande. Opérations réalisées sous mandats écrits préalables (mandats de vente, de recherche).
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du Site (structure, arborescence, textes, photographies, illustrations, logos, marques, logiciels, bases de données) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sur quelque support que ce soit, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée pénalement et civilement.
Les annonces, photos et descriptifs des biens sont fournis sous la responsabilité du conseiller et d'eXp Global France. Les prix et informations sont donnés à titre indicatif, non contractuel.
6. Données personnelles
Pour les informations relatives à la collecte et au traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité.
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9. Responsabilité et accès au Site
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations mais ne peut garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions. Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7 sauf cas de force majeure, maintenance ou contraintes techniques. L'utilisation du Site se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
10. Droit applicable – Médiation – Juridiction
Droit applicable : Droit français.
Médiation de la consommation (art. L612-1 et suivants du Code de la consommation) : En cas de litige non résolu par réclamation écrite préalable auprès de Pascal Hamm (contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr / 220 Route de Sisteron, 13100 Aix-en-Provence) et d'eXp Global France, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur :
MEDIMMOCONSO
1 Allée du Parc de Mesemena – Bât A – CS 25222 – 44505 LA BAULE CEDEX
https://medimmoconso.fr/adresser-une-reclamation
E-mail : contact@medimmoconso.fr
Plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr
À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel d'Aix-en-Provence seront compétents.
11. Crédits et réalisation
Conception et réalisation : Site de Pascal Hamm par EcosystèmeImmo.
Pour toute question sur ces mentions légales : contact@pascal-hamm-immobilier-aix-en-provence.fr